Le PV de carence en l'absence de candidats à l'élection du CSE - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
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Le PV de carence en l'absence de candidats à l'élection du CSE

Le PV de carence en l'absence de candidats à l'élection du CSE

En l'absence de candidats à l'élection du comité social et économique (CSE), aucun vote n'est possible et il vous faut alors dresser un procès-verbal (PV) de carence. Ce PV n'aura de valeur que si toutes les étapes préalables à la tenue des élections ont été respectées : publication des dates des élections, invitation des organisations syndicales à négocier un protocole d'accord, appel à candidatures, etc. En l'absence de candidature syndicale, vous devez faire appel à des candidatures libres.

Quand doit-on établir un PV de carence ? Quelles sont les démarches à effectuer selon qu'il s'agit du 1er ou du 2d tour des élections ?

  La bonne méthode



Élections professionnelles : procès-verbal de carence
Elections professionnelles du comité social et économique (CSE) : procès-verbal de carence
 

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