La réunion du CSE (entreprises de moins de 50 salariés) : comment l'organiser et la diriger ? - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
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Appliquez les bonnes dispositions de votre convention collective et du Code du travail.

La réunion du CSE (entreprises de moins de 50 salariés) : comment l'organiser et la diriger ?

La réunion du CSE (entreprises de moins de 50 salariés) : comment l'organiser et la diriger ?

Vous devez préparer la réunion des membres élus du CSE de votre entreprise. L'organisation de ces rendez-vous mensuels nécessite de respecter des règles formelles prévues pour les entreprises de moins de 50 salariés. Il est par ailleurs important de ne pas se faire déstabiliser par le contenu des échanges.

Comment devez-vous procéder pour vous acquitter le mieux possible de vos obligations ? Quel sera précisément l'objet de ces réunions ? Êtes-vous obligé de répondre à toutes les questions qui vous seront posées ? Disposerez-vous d'un délai de réflexion ?

Attention : dans le cadre de l'épidémie liée au Covid-19, possibilité est donnée, à titre dérogatoire et temporaire :

  • de recourir à la visioconférence pour tenir les réunions des CSE, au-delà de trois fois par an ;
  • ou d'organiser les réunions par conférence téléphonique et messagerie instantanée.

Le recours au dispositif de messagerie instantanée n'est toutefois possible qu'en cas d'impossibilité d'organiser les réunions par visioconférence ou par conférence téléphonique.

Ces dispositions sont exposées dans différents onglets de cette fiche. Elles sont applicables aux réunions convoquées jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire, soit en l'état actuel des textes, jusqu'au 24 mai 2020.

  La bonne méthode



Convocation à une réunion ordinaire du comité social et économique (CSE)
Réponse de l'employeur aux membres du comité social et économique (CSE) suite à une réunion ordinaire
 

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