Les attributions des élus du CSE et les informations à leur communiquer (entreprises de moins de 50 salariés) - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
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Droit du travail transports routiers

Appliquez les bonnes dispositions de votre convention collective et du Code du travail.

Les attributions des élus du CSE et les informations à leur communiquer (entreprises de moins de 50 salariés)

Les attributions des élus du CSE et les informations à leur communiquer (entreprises de moins de 50 salariés)

Les membres élus du CSE n'ont pas seulement pour rôle, même s'il est essentiel, de vous présenter les réclamations du personnel ; vous devez aussi solliciter leur avis sur certaines questions, mettre à leur disposition certains documents et leur communiquer diverses informations.

Comment organiser la relation avec les élus du CSE ? Devez-vous leur communiquer certaines informations sur le fonctionnement de votre entreprise ? Si oui, lesquelles ? Quels sont les bons réflexes à avoir pour que la collaboration soit optimale ?

Mesures Covid-19

Attention : la possibilité de recours à la visioconférence et conférence téléphonique a été réactivée pour l'ensemble des réunions du CSE convoquées du 27 novembre 2020 au 1er juin 2021 (reportez-vous à la rubrique « La bonne méthode - Étape 2 »).

De plus, la consultation a posteriori du CSE est autorisée notamment pour la mise en place du télétravail ou de l'activité partielle.

  La bonne méthode



Convocation à une réunion ordinaire du comité social et économique (CSE)
Consultations légales obligatoires des élus du comité social et économique (CSE) - Entreprises de moins de 50 salariés
 

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