Les réunions du CE ou du CSE - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
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Droit du travail transports routiers

Appliquez les bonnes dispositions de votre convention collective et du Code du travail.

Les réunions du CE ou du CSE

Les réunions du CE ou du CSE

Pour remplir ses missions et formuler ses avis, le comité d'entreprise, ou comité social et économique, est tenu d'organiser régulièrement des réunions plénières. Il est en outre possible de prévoir des réunions supplémentaires.

Vous appartient-il d'effectuer des convocations ? Qui doit rédiger l'ordre du jour et le procès-verbal des réunions du comité ? Quelles sont les règles à connaître et les erreurs à éviter pour que le fonctionnement du comité ne vous pose aucun problème ?

  La bonne méthode



Contenu de l'ordre du jour d'une réunion du comité (exemple)
Procès-verbal de réunion ordinaire du comité
 

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