Les réunions du CSE (entreprises de 50 salariés et plus) - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
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Droit du travail transports routiers

Appliquez les bonnes dispositions de votre convention collective et du Code du travail.

Les réunions du CSE (entreprises de 50 salariés et plus)

Les réunions du CSE (entreprises de 50 salariés et plus)

Pour remplir ses missions et formuler ses avis, le comité social et économique d'une entreprise de 50 salariés ou plus est tenu d'organiser régulièrement des réunions plénières. Il est en outre possible de prévoir des réunions supplémentaires.

Vous appartient-il d'effectuer des convocations ? Qui doit rédiger l'ordre du jour et le procès-verbal des réunions du comité ? Quelles sont les règles à connaître et les erreurs à éviter pour que le fonctionnement du comité ne vous pose aucun problème ?

Mesures Covid-19

Attention : possibilité avait été donnée à compter du 12 avril 2020, à titre dérogatoire et temporaire :

  • de recourir à la visioconférence pour tenir les réunions des CSE, au-delà de trois fois par an ;
  • ou d'organiser les réunions par conférence téléphonique et messagerie instantanée.

Ces dispositions qui étaient applicables aux réunions des CSE et CSE centraux convoquées jusqu'au 10 juillet 2020, ont été réactivées pour les réunions convoquées entre le 27 novembre 2020 et le 1er juin 2021 (reportez-vous à la rubrique « La bonne méthode - Étape 1 » et « Questions-Réponses »).

  La bonne méthode



Contenu de l'ordre du jour d'une réunion du comité (exemple)
Procès-verbal de réunion ordinaire du comité
 

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