Les réunions du CSE (entreprises de 50 salariés et plus) - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
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Droit du travail transports routiers

Appliquez les bonnes dispositions de votre convention collective et du Code du travail.

Les réunions du CSE (entreprises de 50 salariés et plus)

Les réunions du CSE (entreprises de 50 salariés et plus)

Pour remplir ses missions et formuler ses avis, le comité social et économique d'une entreprise de 50 salariés ou plus est tenu d'organiser régulièrement des réunions plénières. Il est en outre possible de prévoir des réunions supplémentaires.

Vous appartient-il d'effectuer des convocations ? Qui doit rédiger l'ordre du jour et le procès-verbal des réunions du comité ? Quelles sont les règles à connaître et les erreurs à éviter pour que le fonctionnement du comité ne vous pose aucun problème ?

Attention : dans le cadre de l'épidémie liée au Covid-19, possibilité est donnée, à titre dérogatoire et temporaire :

  • de recourir à la visioconférence pour tenir les réunions des CSE, au-delà de trois fois par an ;
  • ou d'organiser les réunions par conférence téléphonique et messagerie instantanée.

Le recours au dispositif de messagerie instantanée n'est toutefois possible qu'en cas d'impossibilité d'organiser les réunions par visioconférence ou par conférence téléphonique.

Ces dispositions sont applicables aux réunions des CSE et CSE centraux convoquées jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire, soit en l'état actuel des textes, jusqu'au 24 mai 2020.

Par ailleurs, à compter du 3 mai et jusqu'au 23 août 2020, lorsque la consultation porte sur les décisions ayant pour objet de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de l'épidémie de Covid-19, le délai minimum applicable pour la communication de l'ordre du jour avant la réunion est fixé à :

  • 2 jours calendaires au lieu de 3 pour le CSE ;
  • 3 jours calendaires au lieu de 8 pour le CSE central.
  La bonne méthode



Contenu de l'ordre du jour d'une réunion du comité (exemple)
Procès-verbal de réunion ordinaire du comité
 

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