Les missions du CE ou du CSE et leur financement - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
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Droit du travail transports routiers

Appliquez les bonnes dispositions de votre convention collective et du Code du travail.

Les missions du CE ou du CSE et leur financement

Les missions du CE ou du CSE et leur financement

Les principales missions du comité d'entreprise (CE) sont :

  • les missions économiques ;
  • les missions sociales et culturelles.

Notez-le : la mission du CSE relative aux questions de santé, sécurité et conditions de travail, en remplacement du CHSCT, fait l'objet d'une fiche distincte (voir « Aller plus loin »).

Pour exercer ses missions, le comité dispose d'un budget de fonctionnement et d'un budget d'activités sociales et culturelles, financés notamment par des contributions patronales.

  La bonne méthode



 

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