Les consultations du CSE et les documents à communiquer (entreprises de 50 salariés et plus) - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
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Droit du travail transports routiers

Appliquez les bonnes dispositions de votre convention collective et du Code du travail.

Les consultations du CSE et les documents à communiquer (entreprises de 50 salariés et plus)

Les consultations du CSE et les documents à communiquer (entreprises de 50 salariés et plus)

Diverses questions doivent faire l'objet de consultations auprès de votre comité social et économique (CSE). Ce sera notamment le cas à propos de questions économiques ou de la marche générale de l'entreprise. Pour obtenir un avis éclairé du comité, vous devez en outre lui communiquer des informations écrites et précises.

Comment procéder ? Comment l'informer ? Dans quelle mesure devez-vous suivre l'avis qu'il va vous donner ? Voici les règles à respecter en matière de consultation et les erreurs à éviter pour construire une collaboration optimale.

Attention : dans le cadre de l'épidémie liée au Covid-19, l'employeur qui applique au moins l'une des mesures dérogatoires autorisées par l'état d'urgence sanitaire (modification de la durée maximale du travail, des dates de prise de jours de repos, recours à consultation dématérialisée, etc.) doit en informer le CSE, non pas au préalable, mais simultanément à la mise en oeuvre de la mesure dérogatoire, sans délai et par tout moyen. L'avis du comité est alors rendu dans le délai de 1 mois à compter de cette information. Cet avis peut donc intervenir après l'application de la mesure dérogatoire.

  La bonne méthode



Contenu de la BDES (en l'absence d'accord d'entreprise)
Consultations légales obligatoires des élus du comité social et économique (CSE)
 

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