Les consultations du CSE et les documents à communiquer (entreprises de 50 salariés et plus) - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
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Droit du travail transports routiers

Appliquez les bonnes dispositions de votre convention collective et du Code du travail.

Les consultations du CSE et les documents à communiquer (entreprises de 50 salariés et plus)

Les consultations du CSE et les documents à communiquer (entreprises de 50 salariés et plus)

Diverses questions doivent faire l'objet de consultations auprès de votre comité social et économique (CSE). Ce sera notamment le cas à propos de questions économiques ou de la marche générale de l'entreprise. Pour obtenir un avis éclairé du comité, vous devez en outre lui communiquer des informations écrites et précises.

Comment procéder ? Comment l'informer ? Dans quelle mesure devez-vous suivre l'avis qu'il va vous donner ? Voici les règles à respecter en matière de consultation et les erreurs à éviter pour construire une collaboration optimale.

Mesures Covid-19

Attention : le recours à la visioconférence ou audioconférence, ou à la messagerie instantanée, est réactivé pour les réunions convoquées entre le 27 novembre 2020 et le 1er juin 2021, date de fin de la seconde période d'état d'urgence sanitaire et sous réserve de prolongement (reportez-vous à la rubrique « La bonne méthode - Étapes 1 et 2 »).

Par ailleurs, une consultation du CSE a posteriori est autorisée notamment pour la mise en oeuvre du télétravail. Le CSE doit être associé non seulement à la définition des tâches télétravaillables, mais également aux modalités pratiques de mise en oeuvre du télétravail, par exemple :

  • pour permettre un regroupement de ces tâches afin de maximiser les jours à distance ;
  • ou pour ajuster les horaires et lisser les flux de transport.
  La bonne méthode



Contenu de la BDES (en l'absence d'accord d'entreprise)
Principales consultations légales obligatoires du CSE
 

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