Les consultations du CE ou du CSE et les documents à communiquer - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
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Droit du travail transports routiers

Appliquez les bonnes dispositions de votre convention collective et du Code du travail.

Les consultations du CE ou du CSE et les documents à communiquer

Les consultations du CE ou du CSE et les documents à communiquer

Diverses questions doivent faire l'objet de consultations auprès de votre comité d'entreprise (CE), ou du comité social et économique (CSE) s'il est mis en place. Ce sera notamment le cas à propos de questions économiques ou de la marche générale de l'entreprise. Pour obtenir un avis éclairé du comité, vous devez en outre lui communiquer des informations écrites et précises.

Comment procéder ? Comment l'informer ? Dans quelle mesure devez-vous suivre l'avis qu'il va vous donner ? Voici les règles à respecter en matière de consultation et les erreurs à éviter pour construire une collaboration optimale.

  La bonne méthode



Principales consultations légales obligatoires du CE ou du CSE
Contenu de la BDES (en l'absence d'accord d'entreprise)
 

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