Les commissions du comité d'entreprise (CE) ou du comité social et économique (CSE) - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
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Droit du travail transports routiers

Appliquez les bonnes dispositions de votre convention collective et du Code du travail.

Les commissions du comité d'entreprise (CE) ou du comité social et économique (CSE)

Les commissions du comité d'entreprise (CE) ou du comité social et économique (CSE)

Si votre entreprise atteint un effectif important, des commissions spécialisées sont instituées au sein du CE ou du CSE.

Certaines des commissions du comité sont facultatives. D'autres sont obligatoires. Il est donc nécessaire de faire le point sur sur leur désignation et leur fonctionnement.

  La bonne méthode



Procès-verbal de réunion du comité pour la mise en place de la commission « Formation »
Procès-verbal de réunion du comité portant sur la désignation des membres de la commission « Formation »
 

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