La nomination d'un expert par le comité d'entreprise (CE) ou le comité social et économique (CSE) - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
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La nomination d'un expert par le comité d'entreprise (CE) ou le comité social et économique (CSE)

La nomination d'un expert par le comité d'entreprise (CE) ou le comité social et économique (CSE)

Le comité d'entreprise, ou le comité social et économique, a la possibilité de nominer un ou plusieurs experts pour l'assister dans ses missions.

Un accord d'entreprise, ou à défaut un accord conclu entre l'employeur et le CSE, adopté à la majorité des titulaires élus, détermine le nombre d'expertises dans le cadre des consultations récurrentes du comité.

De quels experts parle-t-on ? Dans quels cas le comité dispose-t-il de cette faculté ? Y a-t-il une procédure particulière à respecter lors de la nomination ? Qui va payer l'expertise ? Pouvez-vous en contester la nécessité ou le prix ?

  La bonne méthode



Lettre du comité social et économique confirmant sa mission à l'expert-comptable
 

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