Les réunions du CHSCT ou du CSE (santé-sécurité) - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
Vous êtes ici : Droit du travail transports routiers > Organiser la discipline et les relations collectives dans l'entreprise > Organiser les élections et entretenir de bonnes relations avec les représentants du personnel

Droit du travail transports routiers

Appliquez les bonnes dispositions de votre convention collective et du Code du travail.

Les réunions du CHSCT ou du CSE (santé-sécurité)

Les réunions du CHSCT ou du CSE (santé-sécurité)

Pour remplir ses missions et formuler ses avis, une réunion du CHSCT, ou une réunion spécifique du CSE en matière de santé et sécurité, doit être organisée au moins à chaque trimestre. Vous avez également la possibilité de prévoir des réunions supplémentaires si nécessaire, et vous êtes enfin tenu de le réunir dans certaines situations particulières.

Comment devez-vous procéder pour convoquer les membres à une réunion du CHSCT ou du CSE ? Qui doit rédiger l'ordre du jour et le procès-verbal ? Quelles sont les règles à connaître et les erreurs à éviter pour que le fonctionnement du comité ne vous pose aucun problème ?

  La bonne méthode



Convocation à une réunion ordinaire du CHSCT
Points à mettre à l'ordre du jour d'une réunion ordinaire du CHSCT ou du CSE santé-sécurité
Procès-verbal d'une réunion de CHSCT
Crédits d'heures mensuels des représentants du personnel
 

Vous avez une question relative à la réglementation ?
Notre service d'information juridique par téléphone peut vous renseigner sur la législation applicable.
En savoir plus sur Tissot Information Juridique.