Les informations à communiquer au CHSCT ou au CSE en matière de santé-sécurité - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
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Droit du travail transports routiers

Appliquez les bonnes dispositions de votre convention collective et du Code du travail.

Les informations à communiquer au CHSCT ou au CSE en matière de santé-sécurité

Les informations à communiquer au CHSCT ou au CSE en matière de santé-sécurité

Afin de remplir correctement ses missions, le CHSCT, ou le CSE en matière de santé-sécurité et conditions de travail, dispose d'un droit d'information qui vous oblige à lui communiquer certains documents et informations relatifs aux conditions de travail, de santé et de sécurité dans votre entreprise.

Sauf si un accord collectif ou le règlement intérieur du CSE prévoit que ces informations doivent être transmises à la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT), toutes les informations en la matière doivent être transmises à l'ensemble des élus du CSE. C'est l'hypothèse retenue pour la suite de cette fiche.

Quelles sont précisément les informations que vous devez communiquer au CHSCT ou au CSE ? Sous quelle forme ? Selon quelles échéances ?

  La bonne méthode



Procès-verbal d'une réunion de CHSCT
Convocation à une réunion ordinaire du CHSCT
CHSCT : tableau de bord annuel de l'ordre du jour des réunions
 

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