Droits et devoirs des délégués du personnel ou des membres de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE) (entreprises de moins de 50 salariés) - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
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Droit du travail transports routiers

Appliquez les bonnes dispositions de votre convention collective et du Code du travail.

Droits et devoirs des délégués du personnel ou des membres de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE) (entreprises de moins de 50 salariés)

Droits et devoirs des délégués du personnel ou des membres de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE) (entreprises de moins de 50 salariés)

Vous venez d'organiser des élections professionnelles et vous avez pour la première fois des membres élus du CSE dans votre entreprise, ou vous souhaitez avoir des informations sur les droits et devoirs des délégués du personnel en place (DP). Vous vous demandez quelles sont vos obligations ; vous savez notamment que vos DP ou élus du CSE ont des droits, mais vous savez aussi qu'ils n'ont pas tous les droits.

Comment fixer les règles d'intervention qui respectent les droits et les devoirs de chacun ?

  La bonne méthode



Membre du CSE : attributions
La protection de l'employeur contre l'abus de droit des représentants du personnel
Bons de délégation
 

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