La durée et la fin du mandat des représentants du personnel - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
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Droit du travail transports routiers

Appliquez les bonnes dispositions de votre convention collective et du Code du travail.

La durée et la fin du mandat des représentants du personnel

La durée et la fin du mandat des représentants du personnel

La durée du mandat des membres élus du comité social et économique est de 4 ans, ou est fixée entre 2 et 4 ans par un accord collectif.

Divers évènements peuvent se produire et mettre un terme anticipé au mandat de certains représentants.

Quelles que soient les situations pouvant mettre fin à un mandat, vous avez des obligations spécifiques à respecter et des opérations à réaliser.

  La bonne méthode



Convocation des nouveaux membres du comité social et économique
 

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