Le décompte des effectifs préalable à l'élection du CSE - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
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Droit du travail transports routiers

Appliquez les bonnes dispositions de votre convention collective et du Code du travail.

Le décompte des effectifs préalable à l'élection du CSE

Le décompte des effectifs préalable à l'élection du CSE

Le décompte de l'effectif de l'entreprise est essentiel pour deux raisons :

  • cela vous permet de savoir si vous devez ou non vous conformer à votre obligation de mettre en place le CSE à partir de 11 salariés ;
  • cela a une influence sur le nombre de représentants à élire, qui varie en fonction du nombre de salariés de l'entreprise.

La prise en compte des effectifs est d'autant plus importante que ces effectifs déterminent les attributions mêmes du comité. En effet, le CSE d'une entreprise de moins de 50 salariés a des attributions correspondant à celles des anciens DP, et celui d'une entreprise d'au moins 50 salariés a des attributions plus larges correspondant à celles des anciens CE et CHSCT. Pour cela, est pris en compte l'effectif de l'entreprise, et non des établissements.

Quelle méthode utiliser pour décompter votre effectif salarié ? Tous les salariés doivent-ils être pris en compte de la même manière, qu'ils soient à temps plein, à temps partiel, en CDI ou en CDD ?

Lorsque vous franchissez le seuil d'effectif requis, le délai pour organiser le 1er tour des élections est porté à 90 jours suivant le jour de l'affichage informant le personnel de l'organisation des élections.

  La bonne méthode



Check-list : calcul de l'effectif
Tableau des seuils d'effectifs entraînant la mise en place et la suppression des institutions représentatives du personnel (IRP)
 

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