Les règles de la représentativité syndicale - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
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Droit du travail transports routiers

Appliquez les bonnes dispositions de votre convention collective et du Code du travail.

Les règles de la représentativité syndicale

Les règles de la représentativité syndicale

Pour pouvoir être représentatif au sein de votre entreprise, le syndicat doit prouver sa représentativité.

Pour cela, il doit avoir rempli les critères légaux de représentativité et avoir recueilli un certain nombre de voix au premier tour des dernières élections professionnelles.

Comment y voir clair ?

  La bonne méthode



Critères de représentativité des syndicats
Calendrier du dépôt et de la validation des documents de propagande électorale pour 2021
Calendrier relatif à la liste et aux opérations électorales pour 2021
 

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