Les règles de la représentativité syndicale - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
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Droit du travail transports routiers

Appliquez les bonnes dispositions de votre convention collective et du Code du travail.

Les règles de la représentativité syndicale

Les règles de la représentativité syndicale

Avec la loi du 21 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale, les règles qui déterminant la représentativité syndicale ont changé.

Dorénavant, pour pouvoir être représentatif au sein de votre entreprise, le syndicat doit prouver sa représentativité.

Pour cela, il doit avoir rempli les critères légaux de représentativité et avoir recueilli un certain nombre de voix au premier tour des dernières élections professionnelles.

Comment y voir clair ?

  La bonne méthode



Critères de représentativité des syndicats (loi du 21 août 2008)
 

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