Mettre en place la base de données économiques et sociales (BDES) - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
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Droit du travail transports routiers

Appliquez les bonnes dispositions de votre convention collective et du Code du travail.

Mettre en place la base de données économiques et sociales (BDES)

Mettre en place la base de données économiques et sociales (BDES)

La mise en place d'une base de données regroupant les informations remises de façon régulière aux représentants du personnel est obligatoire dans toutes les entreprises de 50 salariés et plus, et facultative pour les autres.

L'envoi des informations écrites avant chaque réunion des instances représentatives du personnel a été remplacé dans plusieurs cas par la notification de la mise à disposition de cette information dans la base de données, charge au représentant du personnel de consulter la base.

Elle permet notamment la mise à disposition des informations nécessaires aux trois consultations récurrentes des IRP.

  La bonne méthode



Contenu de la BDES (en l'absence d'accord d'entreprise)
 

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