La nomination d'un expert par le CHSCT ou par le CSE en matière de santé-sécurité - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
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La nomination d'un expert par le CHSCT ou par le CSE en matière de santé-sécurité

La nomination d'un expert par le CHSCT ou par le CSE en matière de santé-sécurité

Le CHSCT, ou le CSE, envisage de recourir à un expert pour l'assister dans ses missions en matière de santé, sécurité et conditions de travail.

Dans quels cas est-il en droit de le faire ? Y a-t-il une procédure à respecter ? Qui va payer l'expert ? Pouvez-vous contester la nécessité de l'expertise ?

  La bonne méthode



Délibération du CSE relative au recours à un expert agréé en présence d'un risque grave
CSE : délibération pour la désignation d'un expert pour la mise en place d'un projet important
Liste des experts agréés du CHSCT ainsi que du CSE au 1er juillet 2018
 

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