La délégation unique du personnel regroupant CE, DP et CHSCT - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
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Droit du travail transports routiers

Appliquez les bonnes dispositions de votre convention collective et du Code du travail.

La délégation unique du personnel regroupant CE, DP et CHSCT

La délégation unique du personnel regroupant CE, DP et CHSCT

Les entreprises comptant entre 50 et moins de 300 salariés ont en principe l'obligation d'organiser tous les 4 ans au moins trois élections : celle des DP, celle du comité d'entreprise et celle du CHSCT. Mais l'employeur dispose de la possibilité de n'organiser qu'une seule élection. Les élus cumulent alors de façon automatique les rôles dévolus aux DP, au CE et au CHSCT.

La mise en place d'une DUP nécessite des formalités particulières et son fonctionnement est encadré par la loi.

  La bonne méthode



 

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