L'élection du comité social et économique (CSE) - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
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Droit du travail transports routiers

Appliquez les bonnes dispositions de votre convention collective et du Code du travail.

L'élection du comité social et économique (CSE)

L'élection du comité social et économique (CSE)

Il vous faut organiser l'élection des membres de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE), soit parce que votre effectif a atteint le seuil de 11 salariés pendant 12 mois consécutifs, soit pour renouveler des élus déjà en place dont les mandats en cours arrivent à échéance au cours de 2018 ou 2019.

Le CSE doit être mis en place, dans toutes les entreprises remplissant la condition d'effectif, au plus tard le 31 décembre 2019.

Pour ce faire, vous devez élaborer une procédure et un calendrier, en tenant compte de toutes les contraintes légales, faute de quoi vous vous exposez à une contestation des élections et à leur annulation.

  La bonne méthode



Nombre de titulaires au comité social et économique et heures de délégation allouées
Modèle d'avis à diffuser à l'attention du personnel (entreprises de 11 à 20 salariés)
Organisation des élections professionnelles - Information des organisations syndicales représentatives
Schéma d'organisation des élections des membres du comité social et économique (CSE) - 1re mise en place
Le calendrier de mise en place du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés
Elections professionnelles du comité social et économique (CSE) : procès-verbal des élections (notice)
Élection du comité social et économique (CSE) : calcul des voix et attribution des sièges
Procès-verbal des élections au comité social et économique (CSE) - membres titulaires
Procès-verbal des élections au comité social et économique (CSE) � membres suppléants
Elections professionnelles du comité social et économique (CSE) : procès-verbal de carence
Élections professionnelles : note sur l'organisation d'un second tour (absence de candidats au premier tour)
 

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