L'élection du comité social et économique (CSE) - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
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Droit du travail transports routiers

Appliquez les bonnes dispositions de votre convention collective et du Code du travail.

L'élection du comité social et économique (CSE)

L'élection du comité social et économique (CSE)

Le CSE doit être mis en place, dans toutes les entreprises remplissant la condition d'effectif, au plus tard le 31 décembre 2019 (reportez-vous à l'onglet « La bonne méthode - Étape 1 » pour les cas de dérogation).

Attention : pour les entreprises qui devaient procéder à l'élection du CSE au cours de la période d'urgence sanitaire liée au Covid-19 (par exemple, suite au franchissement du seuil d'effectifs, ou à l'attente d'une décision de la DIRECCTE ou du tribunal judiciaire suite à un litige lié aux élections, ou encore à un retard de mise en oeuvre), des mesures dérogatoires de suspension du processus électoral ont été prises.

Elles sont exposées dans les différents onglets de cette fiche.

  La bonne méthode



Nombre de titulaires au comité social et économique et heures de délégation allouées
Modèle d'avis à diffuser à l'attention du personnel (entreprises de 11 à 20 salariés)
Organisation des élections professionnelles - Information des organisations syndicales représentatives
Schéma d'organisation des élections des membres du comité social et économique (CSE) - 1re mise en place
Le calendrier de mise en place du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés
Elections professionnelles du comité social et économique (CSE) : procès-verbal des élections (notice)
Élection du comité social et économique (CSE) : calcul des voix et attribution des sièges
Procès-verbal des élections au comité social et économique (CSE) - membres titulaires
Procès-verbal des élections au comité social et économique (CSE) - membres suppléants
Elections professionnelles du comité social et économique (CSE) : procès-verbal de carence
Élections professionnelles : note sur l'organisation d'un second tour (absence de candidats au premier tour)
 

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