Les missions du CSE en santé-sécurité et conditions de travail - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
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Les missions du CSE en santé-sécurité et conditions de travail

Les missions du CSE en santé-sécurité et conditions de travail

Lors de la mise en place du CSE, les missions auparavant dévolues au CHSCT lui sont transférées dans les entreprises d'au moins 50 salariés. Il s'agit de la contribution à la protection de la santé et de la sécurité des salariés ainsi qu'à l'amélioration de leurs conditions de travail.

Le CSE peut déléguer ces missions pour partie à la commission santé-sécurité au travail (CSSCT), qui est obligatoire dans les entreprises de 300 salariés et plus, et qui peut être imposée dans les entreprises de moins de 300 salariés par l'inspection du travail en raison de la nature des activités ou de l'équipement des locaux (reportez-vous à l'onglet « Pour aller plus loin »).

Enfin, dans les entreprises de 11 à moins de 50 salariés, le CSE a les mêmes prérogatives en matière de santé-sécurité-conditions de travail que dans les entreprises de 50 salariés et plus, à l'exception de la possibilité de recourir à un expert et de saisir la justice. Il mène également des enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles.

  La bonne méthode



 

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