Les missions du CHSCT ou du CSE (santé-sécurité) - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
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Les missions du CHSCT ou du CSE (santé-sécurité)

Les missions du CHSCT ou du CSE (santé-sécurité)

Le CHSCT a pour mission, comme son nom l'indique, de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des salariés, ainsi qu'à l'amélioration de leurs conditions de travail. Pour cela, il dispose d'un certain nombre de moyens, renforcés dans les entreprises à haut risque industriel.

Lors de la mise en place du CSE, les missions auparavant dévolues au CHSCT lui sont transférées dans les entreprises d'au moins 50 salariés. Le CSE peut déléguer ces missions pour partie à la commission santé-sécurité au travail (CSSCT), qui est obligatoire dans les entreprises de 300 salariés et plus, et qui peut être imposée dans les entreprises de moins de 300 salariés, par l'inspection du travail en raison de la nature des activités ou de l'équipement des locaux (voir l'onglet « Pour aller plus loin »).

  La bonne méthode



Tableau récapitulatif du crédit d'heures légal des membres du CHSCT
 

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