La prime d'intéressement - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
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Droit du travail transports routiers

Appliquez les bonnes dispositions de votre convention collective et du Code du travail.

La prime d'intéressement

La prime d'intéressement

La prime d'intéressement constitue une rétribution de chaque salarié en fonction du travail accompli pendant l'exercice comptable. Elle résulte d'une formule de calcul liée soit aux résultats, soit aux performances de l'entreprise et doit présenter un caractère collectif, obligatoire et aléatoire. Cette formule doit être claire et faire appel à des éléments objectivement mesurables (résultats, ratios, etc.).

Quelles sont les modalités de versement de la prime d'intéressement ? Comment le répartir entre les salariés ? Comment communiquer les montants et les faire apparaître sur la paie ?

Attention : dans le cadre de l'épidémie liée au Covid-19, la loi d'urgence sanitaire permet au Gouvernement de modifier par ordonnance de nombreuses règles de droit du travail pour répondre aux besoins des entreprises.

Ainsi, la date limite de versement aux bénéficiaires ou d'affectation sur un plan d'épargne salariale ou un compte courant bloqué des sommes attribuées en 2020 au titre d'un régime d'intéressement a été reportée par ordonnance, à titre exceptionnel, au 31 décembre 2020.

  La bonne méthode



Régime fiscal et social de l'intéressement
 

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