Le calcul de l'indemnité de licenciement - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
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Droit du travail transports routiers

Appliquez les bonnes dispositions de votre convention collective et du Code du travail.

Le calcul de l'indemnité de licenciement

Le calcul de l'indemnité de licenciement

Le calcul de l'indemnité de licenciement est complexe : en effet, il vous conduit à prendre en compte les différentes règles existantes en la matière : il existe en effet une indemnité de licenciement dite légale, dont le barème est fixé par le Code du travail, qui coexiste avec un système conventionnel qui, dans les transports routiers, prévoit un barème d'indemnité de licenciement pour chaque catégorie de personnel.

Vous devrez donc parfois effectuer un double calcul, afin d'appliquer le système le plus favorable au salarié.

  La bonne méthode



Régime social et fiscal des indemnités de rupture
Indemnités dues en cas de fin de CDI (transports routiers)
 

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