Le calcul des indemnités de départ ou mise à la retraite - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
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Droit du travail transports routiers

Appliquez les bonnes dispositions de votre convention collective et du Code du travail.

Le calcul des indemnités de départ ou mise à la retraite

Le calcul des indemnités de départ ou mise à la retraite

Calculer les indemnités de départ en retraite peut se faire d'après les règles légales ou les dispositions conventionnelles applicables à l'entreprise. Entre ces deux régimes, vous devez retenir le montant le plus favorable au salarié.

Quelles sont les règles applicables ? Les pièges à éviter ? Existe-t-il une différence de calcul entre une indemnité de mise à la retraite et une indemnité de départ volontaire ? Quel est le traitement social et fiscal de ces indemnités ?

  La bonne méthode



Réponse à la décision d'un salarié de partir à la retraite
Régime social et fiscal des indemnités de retraite
 

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