Le temps partiel thérapeutique - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
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Droit du travail transports routiers

Appliquez les bonnes dispositions de votre convention collective et du Code du travail.

Le temps partiel thérapeutique

Le temps partiel thérapeutique

Le temps partiel thérapeutique est une forme de travail à temps partiel pour raisons médicales dont l'objectif est de favoriser la guérison du salarié. Celui-ci peut exercer son activité professionnelle à temps partiel, tout en percevant des indemnités journalières de la Sécurité sociale pour les périodes non travaillées.

Il est ouvert aux salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie, professionnels ou non professionnels.

Êtes-vous obligé d'accepter ce dispositif ? Quelles démarches devez-vous effectuer pour respecter vos obligations ?

  La bonne méthode



Avenant au contrat de travail : passage à temps partiel
Réponse à une demande de temps-partiel thérapeutique par le salarié
Temps partiel thérapeutique : demande du salarié
 

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