L'utilisation d'un motif économique pour licencier - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
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Droit du travail transports routiers

Appliquez les bonnes dispositions de votre convention collective et du Code du travail.

L'utilisation d'un motif économique pour licencier

L'utilisation d'un motif économique pour licencier

Le motif économique se définit comme un motif étranger à la personne du salarié et résulte d'une suppression ou transformation de son emploi ou d'une modification refusée du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques au sein de l'entreprise.

À quel niveau sont appréciées les conditions caractérisant les difficultés économiques ? Quelle est l'importance de la recherche de reclassement dans la procédure de licenciement ? Quels sont les risques encourus en cas de contentieux ? Quels sont les pièges à éviter ?

  La bonne méthode



 

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