Définir l'ordre des licenciements économiques - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
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Droit du travail transports routiers

Appliquez les bonnes dispositions de votre convention collective et du Code du travail.

Définir l'ordre des licenciements économiques

Définir l'ordre des licenciements économiques

Définir l'ordre des licenciements est une étape obligatoire à tout projet de licenciement pour motif économique, qu'il soit individuel (un seul salarié concerné par le licenciement) ou collectif (plus d'un salarié concerné). Il permet de déterminer le ou les salariés susceptible(s) d'être licencié(s) et devra être appliqué une fois que toutes les possibilités de reclassement auront été recherchées.

Quelles sont les précautions à prendre ? Quels sont les critères à retenir ? Les critères d'ordre des licenciements sont-ils identiques pour un licenciement individuel ou un licenciement collectif ?

  La bonne méthode



Licenciement économique : exemple de grille de pondération des critères permettant de fixer l'ordre des licenciements économiques
Licenciement économique: réponse à une demande d'énonciation des critères retenus pour l'ordre des licenciements
Définir l'ordre des licenciements économiques
 

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