La procédure de licenciement économique individuel - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
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Droit du travail transports routiers

Appliquez les bonnes dispositions de votre convention collective et du Code du travail.

La procédure de licenciement économique individuel

La procédure de licenciement économique individuel

Un licenciement économique est qualifié d'individuel lorsque vous n'envisagez la suppression que d'un seul poste de travail.

Quelles sont les différentes étapes de la procédure de licenciement individuel pour motif économique ? Comment éviter les pièges de cette procédure complexe ? Quelles sont les démarches administratives obligatoires ? Quelles sont les particularités, lorsque la personne concernée est un cadre ?

  La bonne méthode



Procédure de licenciement économique individuel pour un salarié ordinaire
Convocation à un entretien préalable en vue d'un licenciement économique individuel ou de moins de 10 salariés sur 30 jours
Licenciement économique individuel ou de moins de 10 salariés sur 30 jours dans une entreprise de moins de 1000 salariés : notification individuelle
Modèle officiel de lettre de licenciement pour motif économique individuel
 

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