La procédure de licenciement économique individuel - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
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Droit du travail transports routiers

Appliquez les bonnes dispositions de votre convention collective et du Code du travail.

La procédure de licenciement économique individuel

La procédure de licenciement économique individuel

Un licenciement économique est qualifié d'individuel lorsque vous n'envisagez la suppression que d'un seul poste de travail.

Quelles sont les différentes étapes de la procédure de licenciement individuel pour motif économique ? Comment éviter les pièges de cette procédure complexe ? Quelles sont les démarches administratives obligatoires ? Quelles sont les particularités, lorsque la personne concernée est un cadre ?

Attention : dans le cadre de l'épidémie de Covid-19, pour la convocation à entretien préalable et la notification du licenciement, il est possible d'utiliser les services d'envoi de courrier recommandé par voie dématérialisée, en conservant des copies d'écran.

S'il n'est pas possible de reporter la procédure et si l'entretien est organisé en présentiel, les règles d'hygiène sanitaires doivent être respectées, et un justificatif de déplacement professionnel fourni au salarié.

Enfin, un entretien en visioconférence ou par échange de courrier, avec l'accord écrit du salarié, semble possible. Dans ce dernier cas, l'employeur devra prévoir des délais plus longs et indiquer au salarié le motif économique et le délai dont il dispose pour répondre. Enfin, le dossier de CSP sera envoyé par LRAR ou, avec l'accord du salarié, par voie dématérialisée (avec date certaine de réception). Le salarié devra remettre à l'employeur le coupon d'acceptation du CSP signé.

  La bonne méthode



Procédure de licenciement économique individuel pour un salarié ordinaire
Convocation à un entretien préalable en vue d'un licenciement économique individuel ou de moins de 10 salariés sur 30 jours
Licenciement économique individuel ou de moins de 10 salariés sur 30 jours dans une entreprise de moins de 1000 salariés : notification individuelle
Modèle officiel de lettre de licenciement pour motif économique individuel
 

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