Le licenciement économique collectif de moins de 10 salariés - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
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Droit du travail transports routiers

Appliquez les bonnes dispositions de votre convention collective et du Code du travail.

Le licenciement économique collectif de moins de 10 salariés

Le licenciement économique collectif de moins de 10 salariés

Lorsqu'un licenciement économique concerne moins de 10 salariés (c'est-à-dire de 2 à 9 salariés) sur une période de 30 jours, on parle de petit licenciement économique collectif. Une procédure spécifique doit être respectée.

Les représentants du personnel doivent-ils être informés et consultés sur un tel projet de licenciement concernant moins de 10 salariés sur une période de 30 jours ? Un entretien individuel doit-il être organisé ? Quel est le délai pour adresser les lettres de licenciement ? L'Administration peut-elle s'opposer aux licenciements ?

  La bonne méthode



Projet de licenciement(s) économique(s) : note aux représentants du personnel
Convocation à un entretien préalable en vue d'un licenciement économique individuel ou de moins de 10 salariés sur 30 jours
Licenciement économique individuel ou de moins de 10 salariés sur 30 jours dans une entreprise de moins de 1000 salariés : notification individuelle
Modèle officiel de lettre de licenciement pour motif économique pour les petits licenciements collectifs
 

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