Le licenciement économique de 10 salariés et plus sur 30 jours dans une entreprise sans représentant du personnel - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
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Droit du travail transports routiers

Appliquez les bonnes dispositions de votre convention collective et du Code du travail.

Le licenciement économique de 10 salariés et plus sur 30 jours dans une entreprise sans représentant du personnel

Le licenciement économique de 10 salariés et plus sur 30 jours dans une entreprise sans représentant du personnel

Vous envisagez de procéder à un licenciement économique collectif de plus de 10 salariés sur 30 jours. Votre entreprise n'a aucun représentant du personnel (RP), c'est-à-dire pas de comité social et économique (CSE).

Comment vous y prendre ? Quelle procédure appliquer en cas de licenciement économique collectif de plus de 10 salariés dans une entreprise dépourvue de RP ?

  La bonne méthode



Licenciement économique d'au moins 10 salariés sur 30 jours dans une entreprise de moins de 1000 salariés : notification individuelle
Modèle officiel de lettre de licenciement pour motif économique pour les petits licenciements collectifs
Modèle officiel de lettre de licenciement pour motif économique avec PSE
 

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