Le congé de mobilité - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
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Droit du travail transports routiers

Appliquez les bonnes dispositions de votre convention collective et du Code du travail.

Le congé de mobilité

Le congé de mobilité

Le congé de mobilité permet de proposer aux salariés des mesures d'accompagnement, des actions de formation et des périodes de travail dans le but de favoriser leur retour à un emploi stable.

Il aboutit à une rupture du contrat de travail d'un commun accord, sans qu'il soit nécessaire de justifier d'un motif économique de licenciement. Pour autant, dans la mesure où il permet de favoriser un retour à l'emploi, il s'inscrit dans une logique de prévention des difficultés économiques.

Quelles sont les entreprises concernées et les différentes étapes de mise en place ? Quelles conséquences sur les contrats de travail ?

  La bonne méthode



 

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