La clause de non-concurrence - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
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Droit du travail transports routiers

Appliquez les bonnes dispositions de votre convention collective et du Code du travail.

La clause de non-concurrence

La clause de non-concurrence

Votre entreprise se situe dans un secteur extrêmement concurrentiel et vous devez prendre des mesures de protection par rapport à vos techniques de fabrication, vos clients, vos fournisseurs, etc. Estimant qu'il existe un réel risque que vos collaborateurs soient attirés par la concurrence et lui fasse profiter de votre savoir faire, vous souhaitez vous protéger en insérant une clause de non-concurrence dans les contrats de travail.

Comment rédiger une clause de non-concurrence pour être certain qu'elle vous protège ? Quelles sont ses conditions de validité ? Cela représente-t-il un coût supplémentaire pour votre entreprise ?

Les contentieux en matière de clause de non-concurrence imposent à l'employeur le respect de règles très strictes pour que la clause soit valable.

  La bonne méthode



Clause de non-concurrence (transports routiers)
Clause de non-concurrence : renonciation de l'employeur à l'appliquer
Lettre de rappel au salarié de son obligation de non-concurrence
Exemples de clauses de non-concurrence licites ou illicites
 

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