La clause de mobilité - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
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Droit du travail transports routiers

Appliquez les bonnes dispositions de votre convention collective et du Code du travail.

La clause de mobilité

La clause de mobilité

La clause de mobilité permet de prévoir dès la signature du contrat de travail ou d'un avenant, la possibilité de modifier le lieu de travail du salarié. Cette acceptation préalable du salarié vous permet d'imposer une telle modification, ce qui peut s'avérer très utile dans une entreprise multi sites.

Pour que la clause de mobilité soit valable, vous devez néanmoins respecter des règles précises concernant sa rédaction et sa mise en oeuvre.

  La bonne méthode



Clause de mobilité (étranger et DOM-TOM)
Lettre individuelle introduisant une clause de mobilité dans le contrat
Clause de mobilité (étranger et DOM-TOM) - Transports routiers
Exemples de clauses de mobilité illicites ou d'application abusive
 

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