La clause d'exclusivité - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
Vous êtes ici : Droit du travail transports routiers > Recruter un salarié > Soigner la rédaction du contrat

Droit du travail transports routiers

Appliquez les bonnes dispositions de votre convention collective et du Code du travail.

La clause d'exclusivité

La clause d'exclusivité

La clause d'exclusivité sert à éviter tout conflit d'intérêts entre les différents employeurs d'un même salarié. Son principal effet est d'empêcher au salarié de travailler pour son propre compte ou pour une autre société.

Avez-vous le droit d'imposer une clause d'exclusivité au salarié ? Comment pouvez-vous concilier l'intérêt de votre entreprise et ce droit fondamental reconnu à tout salarié d'exercer une activité professionnelle de son choix ?

  La bonne méthode



Clause d'exclusivité
Clause d'exclusivité soumettant à autorisation toute activité extérieure à l'entreprise
Clause d'exclusivité pour un chef de projet
Clause d'exclusivité pour un cadre commercial
 

Vous avez une question relative à la réglementation ?
Notre service d'information juridique par téléphone peut vous renseigner sur la législation applicable.
En savoir plus sur Tissot Information Juridique.