La délégation de pouvoir - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
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Droit du travail transports routiers

Appliquez les bonnes dispositions de votre convention collective et du Code du travail.

La délégation de pouvoir

La délégation de pouvoir

Votre entreprise se développe et vous avez de plus en plus de difficultés à veiller personnellement à la bonne marche de vos services et au respect de la réglementation applicable à votre activité. Il vous faut déléguer une partie de vos prérogatives à un salarié plus à même de connaître et d'appliquer les obligations qui doivent être respectées est une mesure de gestion saine lorsqu'une entreprise se développe.

Par cette délégation de pouvoir, vous allez également vous protéger, car le salarié qui va exercer une partie de vos pouvoirs va devenir, sous certaines conditions, responsable pénalement des actions qu'il va mettre en oeuvre.

Pour que la délégation de pouvoirs soit valable, vous devrez respecter des conditions strictes précisées au fil des années par les tribunaux.

Comment devez-vous procéder ? Peut-on déléguer sur tout ou y a-t-il des domaines réservés à l'employeur ?

  La bonne méthode



Délégation de pouvoirs à un chef d'équipe (magasinier responsable bagages ou marchandises) - Transports routiers
Délégation de pouvoirs à un personnel d'encadrement administratif ou technique (chargé de mettre en place la démarche prévention dans l'entreprise) _ Transports routiers
Délégation de pouvoirs à un chef d'atelier mécanique (transports routiers)
Délégation de pouvoirs en matière d'hygiène et de sécurité (transports routiers)
 

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