Le renouvellement des CDD et les risques de la succession de contrats - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
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Appliquez les bonnes dispositions de votre convention collective et du Code du travail.

Le renouvellement des CDD et les risques de la succession de contrats

Le renouvellement des CDD et les risques de la succession de contrats

Le renouvellement du CDD consiste à prolonger la relation contractuelle initiale au-delà de la durée fixée au contrat, sans pour autant procéder à une embauche définitive.

Rappelons tout d'abord que vous ne pouvez embaucher un salarié sous contrat à durée déterminée (CDD) que dans les cas limitativement prévus par la loi.

Si vous souhaitez poursuivre la relation contractuelle au-delà de la date fixée au contrat, deux possibilités s'offrent à vous :

  • le renouvellement du contrat, c'est-à-dire prolonger le contrat initial, sans délai de carence. Il ne s'agit pas, en effet, de conclure un nouveau contrat, mais d'aménager la durée initialement prévue ;
  • la succession de plusieurs contrats distincts pour le même poste ou pour un autre poste, avec le même salarié ou avec un autre salarié, avec application d'un délai de carence.

La présente fiche traite de la première solution. La deuxième hypothèse est traitée dans une fiche distincte (Voir « Pour aller plus loin »).

  La bonne méthode



Avenant de renouvellement d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD) conclu pour remplacement d'un salarié absent
Tableau synthétique des possibilités de succession de CDD
 

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