La clause de confidentialité - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
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Droit du travail transports routiers

Appliquez les bonnes dispositions de votre convention collective et du Code du travail.

La clause de confidentialité

La clause de confidentialité

Vous redoutez des fuites de la part de votre collaborateur en charge d'un tout nouveau concept, ce qui vous amène à envisager l'introduction d'une clause de confidentialité dans son contrat de travail. Le salarié a un devoir de discrétion par rapport aux informations confidentielles dont il pourrait avoir connaissance dans le cadre de son contrat de travail dans votre entreprise. Il s'agit d'une obligation légale qui ne demande pas de mention particulière au contrat pour s'appliquer.

L'interdiction de divulgation s'entend à l'intérieur comme à l'extérieur de l'entreprise et comprend toutes les informations liées à celle-ci : secret de fabrication, organisation, informations commerciales, etc.

Pouvez-vous renforcer cette protection par une clause de confidentialité ? Que pouvez-vous faire et selon quelles modalités ? Serez-vous bien protégé et pendant combien de temps ? 

  La bonne méthode



Clause de discrétion
Clause de secret professionnel
 

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