La clause de quota (ou d'objectifs) - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
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Droit du travail transports routiers

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La clause de quota (ou d'objectifs)

La clause de quota (ou d'objectifs)

La clause de quota (ou d'objectifs) permet d'assigner au salarié, dans son contrat de travail, des objectifs chiffrés, soit lors de l'embauche, soit par un avenant. Le contrat impose ainsi au salarié (par exemple un commercial) d'atteindre un objectif précis, dans une durée donnée.

Comment rédiger la clause de quota (ou d'objectifs) ? Quels sont les conditions de validité et les effets de cette clause ?

  La bonne méthode



Clause d'objectifs (ou clause de quotas)
 

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