Le contrat de mise à disposition d'un intérimaire - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
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Appliquez les bonnes dispositions de votre convention collective et du Code du travail.

Le contrat de mise à disposition d'un intérimaire

Le contrat de mise à disposition d'un intérimaire

Le contrat de mise à disposition est un contrat conclu entre une entreprise de travail temporaire (ETT) et une entreprise utilisatrice, pour la mise à disposition d'un salarié dit intérimaire.

Le salarié est rémunéré par l'entreprise de travail temporaire qui le met à la disposition de l'entreprise utilisatrice pour une durée limitée.

Le travail temporaire implique la signature de deux contrats :

  • le contrat de mise à disposition, entre l'ETT et l'entreprise utilisatrice ;
  • le contrat de mission (temporaire) ou CDI intérimaire, entre l'ETT et l'intérimaire.

Le contrat de mise à disposition doit être écrit, et comporter les clauses et mentions obligatoires listées par le code du travail. À défaut, le contrat sera nul. Ces règles réduisent les marges de négociation que vous pouvez avoir vis-à-vis de l'entreprise de travail temporaire (ETT) ... mais ne les annule pas. Il est donc important de connaître les paramètres sur lesquels il est possible d'agir.

  La bonne méthode



Intérim : contrat de mission
Contrat de mise à disposition : conditions contractuelles
Intérim : contrat de mise à disposition
 

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