L'arrêt maladie - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
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Droit du travail transports routiers

Appliquez les bonnes dispositions de votre convention collective et du Code du travail.

L'arrêt maladie

L'arrêt maladie

L'un de vos salariés est dans l'incapacité d'honorer son contrat de travail suite à un arrêt maladie prescrit par son médecin. Vous venez de recevoir son certificat médical.

Que devez-vous maintenant faire de ce document ? Quel salaire devez-vous verser à votre salarié durant son arrêt maladie ? Quelles formalités prévoir au retour du salarié ?

Mesures Covid-19 : dans le cadre de l'épidémie de coronavirus, des mesures spécifiques s'appliquent.

Le délai de carence pour les indemnités journalières de la Sécurité sociale et pour l'indemnisation complémentaire et la condition d'ancienneté pour cette dernière ne s'appliquent pas dans certains cas.

Depuis le 1er mai 2020, le dispositif d'activité partielle a remplacé celui de l''arrêt de travail pour le salarié qui se trouve dans l'impossibilité de travailler pour l'un des motifs suivants :

  • il est considéré comme personne vulnérable (présentant un risque de développer une forme grave d'infection) ;
  • il partage le même domicile qu'une personne vulnérable ;
  • il a un enfant de moins de 16 ans ou handicapé faisant l'objet d'une mesure d'isolement, d'éviction ou de maintien à domicile.

Le dispositif d'activité partielle s'applique quelle que soit la date du début de l'arrêt de travail (y compris antérieure au 1er mai 2020) et :

  • jusqu'au 31 décembre 2020 pour la personne vulnérable ou le salarié partageant son domicile (retrouvez la liste des personnes considérées comme vulnérables dans la rubrique « À télécharger » ;
  • pour toute la durée de la mesure d'isolement, d'éviction ou de maintien à domicile, pour les parents de l'enfant de moins de 16 ans ou handicapé concerné.

En revanche, le médecin du travail ne peut pas prescrire d'arrêt de travail au bénéfice des salariés parents d'un enfant de moins de 16 ans ou d'une personne en situation de handicap faisant l'objet d'une mesure d'isolement, d'éviction ou de maintien à domicile.

  La bonne méthode



Contre-visite médicale : demande de l'employeur (transports routiers)
Conséquence de la contre-visite médicale : lettre de l'employeur au salarié (transports routiers)
Demande de visite de reprise au service médical
Information de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) en cas de reprise anticipée d'un salarié en arrêt de travail
Critères permettant d'identifier les salariés vulnérables et pouvant être placés en activité partielle - Virus SARS-CoV-2
 

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