La contre-visite médicale - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
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Droit du travail transports routiers

Appliquez les bonnes dispositions de votre convention collective et du Code du travail.

La contre-visite médicale

La contre-visite médicale

La contre-visite est un contrôle médical effectué par un médecin que vous avez mandaté. Elle va permettre d'apporter une réponse à vos doutes sur la réalité de la maladie d'un salarié. L'unique objectif de la contre-visite médicale est de contrôler si le versement des indemnités complémentaires de maladie au salarié est justifié. Vous pouvez également demander à la CPAM (Caisse primaire d'assurance maladie) de contrôler le salarié mais celle-ci n'a pas l'obligation de le faire.

Cette procédure est couteuse et ne peut donc être envisagée que si vous avez un doute sur la réalité de la maladie du salarié, bien que celui-ci ait produit des certificats médicaux de son médecin traitant.

La contre-visite médicale permet de lutter contre les arrêts de travail intempestifs dans votre entreprise. Voici en quelques étapes la procédure à suivre.

  La bonne méthode



Lettre de l'employeur demandant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de procéder à un contrôle (administratif ou médical)
Contre-visite médicale : demande de l'employeur (transports routiers)
Conséquence de la contre-visite médicale : lettre de l'employeur au salarié (transports routiers)
Exemples relatifs aux sanctions et à la procédure en matière de maladie
 

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