La visite de reprise - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
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Droit du travail transports routiers

Appliquez les bonnes dispositions de votre convention collective et du Code du travail.

La visite de reprise

La visite de reprise

La visite de reprise est une visite médicale dont le but est de s'assurer que le salarié est encore capable, physiquement et/ou moralement, d'exercer les missions qui sont les siennes et reprendre ainsi son ancien emploi.

À défaut, le médecin du travail proposera des adaptations de poste ou une affectation à d'autres postes, ou établira un avis d'inaptitude.

Le salarié déclaré apte doit reprendre immédiatement son travail. À défaut de reprise, l'employeur peut le licencier pour faute grave.

Attention : dans le cadre de l'épidémie liée au Covid-19, la date de l'examen médical de reprise du travail intervient avant la reprise effective du travail pour les catégories suivantes :

  • travailleur handicapé ;
  • jeune de moins de 18 ans ;
  • titulaire d'une pension d'invalidité ;
  • travailleur de nuit ;
  • femme enceinte, venant d'accoucher ou allaitante.

Dans les autres cas, le médecin du travail reporte cet examen après la reprise du travail (sauf s'il porte une appréciation contraire, au regard des conditions de travail et de l'état de santé du salarié concerné) :

  • dans la limite de 1 mois suivant cette reprise en cas de suivi individuel renforcé (affectation à un poste à risque) ;
  • dans la limite de 3 mois suivant cette reprise dans les autres cas.

Par ailleurs, il n'est pas tenu d'effectuer la visite de préreprise si la reprise du travail est prévue avant le 31 août 2020.

  La bonne méthode



Demande de visite de reprise au service médical
Lettre informant le salarié de l'organisation d'une visite de reprise
Attestation de suivi individuel de l'état de santé
Avis d'aptitude réservé aux travailleurs bénéficiant d'un suivi individuel renforcé
Proposition de mesures individuelles d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail ou de mesures d'aménagement du temps de travail
 

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