La visite de reprise - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
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Droit du travail transports routiers

Appliquez les bonnes dispositions de votre convention collective et du Code du travail.

La visite de reprise

La visite de reprise

La visite de reprise est une visite médicale dont le but est de s'assurer que le salarié est encore capable, physiquement et/ou moralement, d'exercer les missions qui sont les siennes et reprendre ainsi son ancien emploi.

À défaut, le médecin du travail proposera des adaptations de poste ou une affectation à d'autres postes, ou établira un avis d'inaptitude.

Le salarié déclaré apte doit reprendre immédiatement son travail. À défaut de reprise, l'employeur peut le licencier pour faute grave.

Mesures Covid-19

Attention : dans le cadre de l'épidémie liée à la Covid-19, le médecin du travail pouvait reporter la visite de préreprise si la reprise du travail était prévue avant le 31 août 2020 et qu'il ne l'estimait pas indispensable.

Par ailleurs, la visite de reprise pouvait être reportée jusqu'au 31 décembre 2020 au plus tard, sans que ce report fasse obstacle à la reprise du travail. 

Le report était impossible pour les salariés de nuit, mineurs, handicapés, titulaires d'une pension d'invalidité, et femmes enceintes.

Les visites de reprise arrivant à échéance avant le 17 avril 2021 peuvent être réalisées par un infirmier du SST. Toutefois, seul le médecin-conseil peut prononcer un avis d'inaptitude.

  La bonne méthode



Demande de visite de reprise au service médical
Lettre informant le salarié de l'organisation d'une visite de reprise
Attestation de suivi individuel de l'état de santé
Avis d'aptitude réservé aux travailleurs bénéficiant d'un suivi individuel renforcé
Proposition de mesures individuelles d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail ou de mesures d'aménagement du temps de travail
 

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