Le décès d'un salarié - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
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Droit du travail transports routiers

Appliquez les bonnes dispositions de votre convention collective et du Code du travail.

Le décès d'un salarié

Le décès d'un salarié

Vous venez d'apprendre le décès de l'un de vos salariés. Il va falloir envisager des mesures pour faire face au choc psychologique éventuel que cet évènement peut produire sur ses collègues de travail. Mais vous devez également être en mesure de gérer correctement les conséquences administratives et financières de ce décès, en suivant une chronologie particulière.

Pour cela, vous devez distinguer si le salarié est décédé au cours de son activité professionnelle ou en dehors du travail.

  La bonne méthode



Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet
Tableau des condamnations pénales en cas d'infractions avec accident mortel du travail
 

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