Le salarié en prison - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
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Droit du travail transports routiers

Appliquez les bonnes dispositions de votre convention collective et du Code du travail.

Le salarié en prison

Le salarié en prison

Vous êtes informés de l'incarcération d'un de vos salariés, pour des faits commis dans le cadre de sa vie privée. Une fois passé l'effet de surprise, vous vous demandez comment réagir face à cette situation pour le moins inhabituelle.

Pouvez-vous librement remplacer, voire licencier le salarié en prison ? Quelles indemnités verser dans ce cas ?

Notez que le salarié incarcéré ou placé en détention provisoire doit prévenir son employeur de son absence, des causes et de la durée de celle-ci. À défaut, il encourt des sanctions pouvant aller jusqu'au licenciement.

  La bonne méthode



Les conséquences possibles de l'incarcération d'un salarié
 

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