L'inaptitude à la conduite - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
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Droit du travail transports routiers

Appliquez les bonnes dispositions de votre convention collective et du Code du travail.

L'inaptitude à la conduite

L'inaptitude à la conduite

Afin de protéger les conducteurs du secteur du transport routier contre d'éventuels problèmes médicaux les rendant inaptes à exercer leur métier, les partenaires sociaux de la branche ont mis en place une garantie spécifique leur permettant de bénéficier d'une indemnisation lorsqu'ils perdent, pour raisons médicales, leur permis de conduire. Ce régime particulier est financé par une cotisation de prévoyance spécifique qui assure le risque « inaptitude à la conduite ».

  La bonne méthode



 

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