Etape
1 -
Informer la direction de l'entreprise de l'absence de l'apprenti
Lorsque le maître d'apprentissage est prévenu par le CFA de l'absence de son apprenti, il doit tout d'abord, s'il n'est pas le dirigeant de l'entreprise, en informer sa hiérarchie. En effet, quelle que soit l'organisation de l'entreprise, c'est à vous, employeur, et dans le cadre de votre pouvoir disciplinaire, de décider de la suite à donner.
Etape
2 -
Demander les justificatifs d'absence au CFA
Vous devez demander aux services administratifs et/ou de direction du CFA de vous communiquer les pièces montrant l'absence de l'apprenti. Ces pièces consisteront généralement en la (ou les) feuille(s) de présence relative(s) aux formations pour lesquelles l'absence de l'apprenti a été constatée, et signée(s) par le(s) formateur(s) et les autres apprentis présents aux formations.
Etape
3 -
Informer les parents de l'absence de l'apprenti
Lorsque l'apprenti est mineur, vous devez en informer immédiatement les parents, par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR).
Etape
4 -
Appliquer la procédure disciplinaire
Il s'agit d'appliquer à l'apprenti le droit et la procédure disciplinaires de l'entreprise, c'est-à-dire la procédure et les sanctions qui seraient mises en oeuvre pour l'absence injustifiée d'un salarié « permanent », sans considération relative à son statut.
Si les absences sont répétées et constituent une faute grave, l'employeur peut rompre le contrat d'apprentissage :
en saisissant le conseil de prud'hommes en vue d'une résiliation judiciaire, si le contrat est conclu avant le 1er janvier 2019 ;
en engageant une procédure de licenciement pour motif disciplinaire, pour tout contrat conclu à compter du 1er janvier 2019.
Etape
5 -
Appliquer une retenue sur salaire
Vous devez appliquer à l'apprenti, comme pour un salarié permanent, une retenue sur salaire correspondant aux journées non travaillées. En effet, en s'absentant de façon injustifiée en CFA, l'apprenti manque à une de ses obligations contractuelles qui est de suivre la formation donnée par le CFA.
| Convention collective "Transports routiers"
(n° de brochure 3085) |  |
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| Pas de dispositions particulières |