L'absence du salarié exerçant un mandat électif - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
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Appliquez les bonnes dispositions de votre convention collective et du Code du travail.

L'absence du salarié exerçant un mandat électif

L'absence du salarié exerçant un mandat électif

Un de vos salariés exerce un mandat électif. Qu'il soit membre d'un conseil municipal, départemental ou régional, il bénéficie d'autorisations d'absences spécifiques pour l'exercice de son mandat.

Connaissez-vous précisément les droits du salarié exerçant un mandat électif ? Pouvez-vous lui refuser certains congés ? Quelles sont les erreurs à éviter pour que ses intérêts et les vôtres soient respectés ?

  La bonne méthode



Crédits d'heures des élus municipaux : tableau récapitulatif
 

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