Etape
1 -
Organiser une visite de reprise au retour du salarié
Une visite médicale de reprise doit être organisée après :
un congé de maternité ;
une absence pour maladie professionnelle ;
une absence d'au moins 30 jours pour maladie ou accident non professionnels ;
une absence d'au moins 30 jours pour accident du travail.
Dès que vous avez connaissance de la date de fin de l'arrêt de travail, vous devez saisir le service de santé au travail qui organise l'examen de reprise, le jour de la reprise, ou au plus tard dans les 8 jours du retour du salarié.
Cette visite médicale a pour objet de vérifier l'aptitude du salarié au poste et de préconiser si nécessaire l'adaptation du poste ou le reclassement.
Pour conclure à une inaptitude, le médecin du travail doit constater que l'état de santé justifie un changement de poste et qu'aucune mesure d'aménagement, d'adaptation ou de transformation de poste de travail n'est possible. Il doit également :
avoir réalisé une étude du poste et des conditions de travail ;
avoir indiqué la date à laquelle la fiche d'entreprise a été actualisée ;
avoir procédé à un échange, par tout moyen, avec vous, sur les avis et les propositions qu'il envisage.
Il doit noter ses conclusions relatives à l'aptitude (ou à l'inaptitude) du salarié sur un avis dont le modèle est publié par arrêté (voir l'onglet « A télécharger »).
À l'issue de la visite de reprise, le document médical établi par le médecin du travail pourra être :
une attestation de suivi, conforme au modèle en vigueur ;
si le salarié bénéficie d'un suivi individuel renforcé, un avis d'aptitude ou un avis d'inaptitude ;
en complément de l'avis d'aptitude, un document préconisant des mesures d'aménagement de poste.
Le document vous est transmis, ainsi qu'au salarié, par tout moyen conférant date certaine, et tenu à disposition de l'inspection du travail et du médecin inspecteur du travail.
S'il l'estime nécessaire, le médecin du travail peut pratiquer un second examen, dans les 15 jours qui suivent le premier.
Notez-le
Si l'inaptitude est consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, le salarié peut bénéficier, entre la visite de reprise déclarant l'inaptitude et son reclassement ou licenciement, et pendant un mois au maximum, d'une indemnité temporaire d'inaptitude. Dans ce cas, le médecin du travail doit lui remettre le formulaire de demande à adresser à sa caisse maladie.
Le montant de cette indemnité est égal à celui de l'indemnisation versée pendant l'arrêt de travail. Le médecin du travail et vous-même en êtes informés.
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Etape
2 -
Gérer la période de reclassement et la crainte du salarié de ne plus pouvoir retravailler
L'élément premier de cette période de 1 mois est l'avis médical du médecin du travail. La qualité des précisions et des préconisations du médecin est essentielle pour envisager un nouvel avenir professionnel de votre salarié au sein de votre entreprise.
Il ne faut pas hésiter à prendre son attache pour évaluer avec lui le cadre possible des recherches de reclassement au sein de l'entreprise ou du groupe auquel elle appartient. Le médecin du travail garde toujours un rôle de conseiller spécialisé dans ce domaine.
attention
En cas d'appartenance de votre entreprise à un groupe, la recherche est limitée aux seules entreprises du groupe situées sur le territoire français.
Il pourra ainsi préciser les restrictions à apporter à son poste ou même évoquer les emplois susceptibles de convenir au salarié eu égard à son nouvel état de santé.
Votre obligation de reclassement est réputée satisfaite lorsque vous proposez au salarié un emploi approprié à ses capacités et aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, après avis des RP, en prenant en compte l'avis et les indications du médecin du travail. S'il le refuse, vous n'êtes donc pas tenu de lui faire une nouvelle proposition et pouvez envisager le licenciement.
attention
Vous devez attendre la réponse du médecin du travail interrogé sur l'aptitude résiduelle du salarié avant de rechercher tout reclassement. À défaut, vous manquez à votre obligation de recherche de reclassement et le licenciement éventuel sera sans cause réelle et sérieuse.
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Etape
3 -
Accompagner le salarié reclassé
Hormis l'hypothèse d'impossibilité de reclassement, il peut arriver que l'adaptation de votre salarié à son nouveau poste pose problème.
De manière générale, en tant qu'employeur, vous êtes tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs de votre établissement. C'est dire qu'il vous revient de vous assurer du bon succès de la réadaptation du salarié à son poste de travail et de l'absence de rechute.
Par conséquent, il ne faut pas considérer l'affectation du salarié à son nouveau poste comme une fin en soi : au contraire, il est important d'accompagner cette reprise d'activité en renforçant l'encadrement, notamment dans ses dimensions de formation (le médecin du travail peut également donner des conseils en la matière).
De plus, le nouvel emploi doit être approprié aux capacités du salarié et à sa formation initiale. Si ce n'est pas le cas, vous ne pourrez en aucun cas le licencier par la suite pour insuffisance professionnelle sur son nouveau poste. Même s'il suit une formation pour gérer son nouveau poste, celle-ci doit être suffisante et efficace.
Cependant, malgré ces efforts, il peut arriver que le salarié ait du mal à s'adapter et soit de nouveau en arrêt maladie. Si ces arrêts se multiplient, n'hésitez pas à reprendre contact avec le médecin du travail afin de chercher un aménagement permettant au salarié de tenir durablement son poste.
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