Absence pour activités judiciaires, politiques ou civiques : répondre à une demande - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
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Droit du travail transports routiers

Appliquez les bonnes dispositions de votre convention collective et du Code du travail.

Absence pour activités judiciaires, politiques ou civiques : répondre à une demande

Absence pour activités judiciaires, politiques ou civiques : répondre à une demande

L'un de vos salariés, fraîchement élu conseiller général de son département, vous indique qu'il dispose d'un crédit d'heures pour exercer son mandat. Quel est-il ? Dans quelles conditions peut-il l'utiliser ? Un autre est sapeur-pompier volontaire : pouvez-vous vous opposer à une demande d'absence de sa part ? Devez-vous rémunérer les absences de l'un et de l'autre ? Quels sont les bons réflexes à avoir pour que vos droits respectifs soient appliqués ?

  La bonne méthode



Crédits d'heures des élus municipaux : tableau récapitulatif
Crédit d'heures accordé aux conseillers prud'homaux : tableau récapitulatif
Défenseur syndical : justificatifs à joindre aux demandes de remboursement
 

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