La santé et la sécurité : sanctionner la faute du salarié - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
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Droit du travail transports routiers

Appliquez les bonnes dispositions de votre convention collective et du Code du travail.

La santé et la sécurité : sanctionner la faute du salarié

La santé et la sécurité : sanctionner la faute du salarié

L'un de vos salariés ne respecte pas la réglementation de la santé et de la sécurité de votre entreprise. Ce mépris des consignes doit être sanctionné d'autant que malgré vos réprimandes orales, votre collaborateur ne modifie pas son comportement, et met en danger certains collègues de travail.

Que pouvez-vous faire face à un tel comportement ? Quelle sanction choisir à l'encontre de l'imprudence du salarié en matière de santé et de sécurité ?

  La bonne méthode



Note d'nformation en matière de sécurité (conducteur transports routiers de marchandises)
Note d'information en matière de sécurité (conducteur transports routiers de voyageurs)
Note d'information en matière de sécurité (agent de maintenance et d'entretien - Mécanicien garage)
Avertissement pour manquement aux règles de sécurité
Avertissement (autres causes)
 

Vous avez une question relative à la réglementation ?
Notre service d'information juridique par téléphone peut vous renseigner sur la législation applicable.
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