Règles de sécurité et voiture de fonction - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
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Droit du travail transports routiers

Appliquez les bonnes dispositions de votre convention collective et du Code du travail.

Règles de sécurité et voiture de fonction

Règles de sécurité et voiture de fonction

Vous devez garantir la mobilité de vos collaborateurs ? Vous désirez récompenser un salarié en lui attribuant une voiture de fonction ?

Quelles sont les conséquences pratiques de la mise à disposition d'une voiture ? Comment garantir la sécurité du salarié dans sa voiture de fonction ?

  La bonne méthode



Clause de mise à disposition d'un véhicule de fonction avec possibilité d'usage personnel
Clause de mise à disposition d'un véhicule de fonction à usage strictement professionnel
Clause attribuant un véhicule de fonction
Note d'information sur les contraventions pour infraction routière
 

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Notre service d'information juridique par téléphone peut vous renseigner sur la législation applicable.
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