Les visites médicales obligatoires - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
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Droit du travail transports routiers

Appliquez les bonnes dispositions de votre convention collective et du Code du travail.

Les visites médicales obligatoires

Les visites médicales obligatoires

Vous venez d'embaucher un salarié qui travaillait dans une autre entreprise.

Devez-vous lui faire passer une visite médicale à l'embauche ? Existe-t-il d'autres visites médicales obligatoires ?

Quelle est leur périodicité ? Peuvent-elles être facultatives si le poste ne présente pas de risque particulier, pour un travail de bureau par exemple ?

Mesures Covid-19

Attention : dans le cadre de l'épidémie de Covid-19, certaines visites médicales (d'embauche, de suivi, etc.) prévues pour la période du 12 juin 2020 au 31 août 2020 ont pu être reportées, sauf lorsque le médecin du travail les estimait indispensables ou urgentes, jusqu'au 31 décembre 2020 au plus tard. Cette mesure ayant été réactivée, pourront être organisées jusqu'au 16 avril 2022 les visites :

  • qui venaient normalement à échéance avant le 17 avril 2021 ;
  • ou déjà reportées et n'ayant pas été effectuées au 31 décembre 2020.

Sont concernés :

  • la visite d'information et de prévention initiale, ainsi que son renouvellement dans les 5 ans ;
  • les examens médicaux d'aptitude, en cas d'affectation sur un poste à risque ;
  • la visite médicale avant le départ à la retraite des travailleurs bénéficiant ou ayant bénéficié d'un suivi individuel renforcé ;
  • les visites de suivi des salariés temporaires ou en CDD.

Toutefois, le report est exclu si le médecin du travail estime indispensable de maintenir la visite compte tenu de l'état de santé du salarié ou des caractéristiques de son poste de travail.

Sont par ailleurs exclues du report :

  • la visite d'information et de prévention initiale concernant les travailleurs handicapés, mineurs, de nuit, titulaires d'une pension d'invalidité, exposés à des champs électromagnétiques au-delà des VLEP, et les femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitantes ;
  • le renouvellement de l'examen médical d'aptitude pour les travailleurs exposés à des rayons ionisants de catégorie A.

Dans tous les cas, le médecin doit informer l'employeur et le salarié des reports et des dates reprogrammées.

Vous pouvez proposer aux salariés des actions de dépistage de la Covid-19, mais vous ne pouvez pas les imposer, et compte tenu du secret médical, vous ne pouvez pas exiger d'en connaître les résultats.

  La bonne méthode



Convocation du salarié à la visite d'information et de prévention (ou à l'examen médical d'aptitude à l'embauche)
Demande de visite de reprise au service médical
Demande de convocation à une visite d'information et de prévention à la médecine du travail (ou à l'examen médical d'aptitude à l'embauche)
Liste des examens médicaux
Lettre informant le salarié de l'organisation d'une visite de reprise
 

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